J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP0401369A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2004, est autorisée au titre de la session 2005 l'ouverture des concours suivants :

- concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;

- concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux troisièmes concours :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;

- concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;

- professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;

- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;

- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'amissibilité des concours externes ou des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

- CAER/agrégation : du 1er au 4 février 2005 ;

- CAFEP/CAPES : du 2 au 17 mars 2005 ;

- CAER/CAPES : 19 janvier 2005 ;

- troisième CAFEP/CAPES : 2 au 17 mars 2005 ;

- CAFEP/CAPET : 26 et 27 janvier 2005 ;

- CAER/CAPET : 28 janvier 2005 ;

- troisième CAFEP/CAPET : 26 janvier 2005 ;

- CAFEP/CAPEPS : 8 et 9 février 2005 ;

- CAER/CAPEPS : 20 janvier 2005 ;

- CAFEP/CAPLP : 15 et 16 février 2005 ;

- CAER/CAPLP : 18 et 19 janvier 2005 ;

- troisième CAFEP/CAPLP : 15 et 16 février 2005.

Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique et du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC de l'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil).

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu, en France, au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

Sont en outre ouverts :

- pour le CAER/agrégation : Pau ;

- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;

- pour le CAER/CAPES : Pau.

Les centres d'épreuves d'admissibilité ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.

L'inscription s'effectue par internet ou, exceptionnellement, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation.

Les inscriptions seront effectuées par internet comme suit :

- inscription : du mardi 21 septembre 2004 au lundi 8 novembre 2004, avant 17 heures, heure de Paris ;

- confirmation des inscriptions : du vendredi 12 novembre 2004 au jeudi 25 novembre 2004, avant 17 heures, heure de Paris.

Aucune inscription ne sera acceptée postérieurement au 8 novembre 2004, 17 heures, ni aucune modification ou confirmation d'inscription postérieurement au 25 novembre 2004, 17 heures.

Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 8 novembre 2004, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats devront renvoyer leur dossier par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 novembre 2004, avant 17 heures, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).

Tout dossier imprimé posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.

Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :

Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.

Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.

Les candidats autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.

Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou auprès du chef de service de l'enseignement pour ceux en résidence à Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concerné.

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :

- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;

- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.

Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 30/07/2004 texte numéro 20



Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.